Le 14 mai 2024, l’arrêté royal du 26 avril 2024 établissant le plan d’urgence national a été publié au Moniteur belge. Quant à l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial, une circulaire ministérielle clarifie désormais le cadre législatif actuel.
Plan d'urgence national
Les deux textes juridiques font partie de la préparation du Code de la planification d’urgence et de la gestion de crise. Certains éléments réglementaires ont été mis à jour pour répondre, à court terme, aux besoins et aux exigences du terrain.
Le nouvel arrêté royal du 26 avril 2024 établissant le nouveau plan d'urgence national remplace l'arrêté royal du 31 janvier 2003.
Focus sur quelques éléments de ce Plan d’urgence national :
- La création d'une cellule de sécurité nationale réunissant différents services publics et fixant les priorités en matière de la planification d'urgence nationale. Elle sera chargée de l'évaluation des gestions de crises au niveau national ;
- Le plan d'urgence national s'applique à tous les risques pour lesquels il n'existe pas de plan national spécifique.
- Les trois niveaux dans lesquels le plan peut être activé : stand-by, pré-alerte et alerte. Chacun de ces trois niveaux entraine une vigilance accrue et la mise en œuvre de certains préparatifs et canaux de communication opérationnels.
- L'organisation de la gestion de crise nationale en différentes cellules de crise.
- Une invitation systématique des entités fédérées dans la gestion de crise.
Planification d’urgence et gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial
La Circulaire ministérielle relative à l’arrêté royal du 22 mai 2019 précise notamment le rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national. En effet, chaque autorité locale est responsable de la planification d'urgence et de la gestion de crise sur son territoire.
Quelques éléments à mettre en évidence :
- Une description des missions du coordinateur planification d'urgence (CPU) et du fonctionnaire d'information (D5), et une description de leur profil;
- Les possibilités de coopération entre les communes en matière de planification d'urgence et d'information à la population ;
- La transition vers la période de rétablissement.
L’intégralité des textes légaux :
- L’arrêté royal du 26 avril 2024 relatif au Plan d’urgence national
- L’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial
- La circulaire ministérielle relative à l’arrêté royal du 22 mai 2019